L’ADRAF dispose d’instances consultatives et décisionnelles à la fois collégiales et décentralisées composées de représentants de l’Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes, des coutumiers et des professionnels agricoles.
Instances
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration définit la politique générale de l’Agence et détermine les règles de son fonctionnement.
Il se réunit 2 à 3 fois par an pour se prononcer sur l’état prévisionnel des dépenses et des recettes, le compte financier et le rapport annuel d’exécution et prendre les décisions en matière d’acquisitions et d’attributions foncières.
Composition du conseil d’administration
- Président : le Haut-Commissaire de la République
- 3 représentants de l'Etat
- 3 représentants de la Nouvelle-Calédonie
- 1 représentant de chaque province
- 3 représentants du sénat coutumier
- 3 représentants des organisation professionelles agricoles
- 4 participants avec voix consultative
Les comités de provinces
Les comités de province (Nord et Sud) sont consultés par le conseil d’administration sur les grandes orientations de son activité en faveur du développement rural de la province concernée et sur l’ensemble des actions de l’agence qui trouve leur application sur les territoires provinciaux.
Ils font des propositions à l’Agence concernant les acquisitions de biens immobiliers situés sur leur territoire. Pour chaque attribution ils donnent leur avis sur les candidatures dont la liste leur est soumise par l’Agence.
Composition des comités de province
- Président : le représentant de l’Assemblée de province
- le commissaire délégué de la République dans la province
- 2 représentants de la province
- 1 représentant par aire coutumière
- 2 représentants des maires
- 2 représentants de la profession agricole
- 1 représentant des services de la Nouvelle-Calédonie
- 4 participants avec voix consultative
Les commissions foncières communales
Les commissions foncières communales (CFC) proposent au conseil d’administration de l’Agence des critères de choix pour les attributions foncières sur le territoire des communes.
Pour chaque attribution, elles donnent leur avis sur les candidatures dont la liste leur est soumise par l’Agence.
Composition des CFC
- Président: le maire de la commune
- 2 représentants de la commune
- 3 représentants de la profession agricole
- 2 représentants des GDPL
- 2 représentants des aires coutumières
- 3 participants avec voix consultative
Equipes
L'Agence est composée de 25 agents répartis entre le siège à Nouméa et les 3 circonscriptions Sud, Nord-Est et Nord-Ouest dont les bureaux sont installés respectivement à Nouméa, Poindimié et Koné.
L'ADRAF rayonne sur tout le territoire de la Grande-Terre par le positionnement de ses structures de proximité représentées par les circonscriptions comprenant en leur sein des techniciens fonciers. Ces agents assurent par leur présence permanente sur le terrain, l'animation et le suivi des dossiers.
Les équipes de terrain s'appuient, en ce qui concerne le traitement des questions foncières et les opérations topographiques, sur le service Actions Foncières basé à Nouméa. Ce service comprend en son sein le bureau Prospective et Développement chargé des études pour le compte des collectivités et du suivi des activités sur terres coutumières.
L'appui administratif, financier et juridique est assuré par le service Administratif et Financier assisté par un Conseiller Technique et Juridique.
L’Agence est spécialisée dans le traitement des questions foncières, notamment en milieu coutumier, et dispose d’une longue expérience en matière de médiation foncière auprès des populations rurales.
Pour répondre aux missions qui lui sont confiées, l’ADRAF fait appel à des compétences variées dans les domaines juridique, agricole, topographique, cartographique, de l’aménagement et du développement rural.
Financement
Le financement de l’ADRAF provient en majeure partie des subventions du ministère des Outre-Mer et du ministère de l’Agriculture. Ces subventions représentent 95% des recettes en 2023.
L’ADRAF est organisme payeur pour le compte de la Nouvelle-Calédonie des fonds d’indemnités viagères de départ (IVD).
Les autres recettes de l’Agence proviennent essentiellement des locations foncières et des prestations de service, notamment des études réalisées pour le compte des collectivités.
Répartition du financement en 2023
