Qui sommes-nous ?

 

L’Adraf en bref

L’ADRAF est un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) qui a vu le jour au lendemain des accords de Matignon-Oudinot signés le 26 juin 1988.

En charge de la réforme foncière impulsée depuis 1978, elle succède aux trois autres opérateurs qui en ont assuré la conduite :

  • le Territoire (1978 -1986)
  • l’Office foncier, établissement public d’Etat (1982 -1986)
  • l’ADRAF, établissement public territorial (1986 -1988)

poignee de main

Sa principale mission est de mettre en œuvre la politique de restitution de terres au profit des clans kanaks et des tribus qui revendiquent la terre. Pour cela, elle acquiert des terrains sur le marché privé ou auprès des collectivités, afin de les attribuer aux clans constitués en groupement de droit particulier local (GDPL) ou directement aux tribus, après avoir fait naitre un consensus entre les clans concernés. Les terrains restitués passent ainsi sous le régime foncier de droit coutumier.

L’ADRAF intervient en zone rurale et les accords de Nouméa signés le 5 mai 1998 ont étendu le territoire d’intervention de l’agence aux zones péri-urbaines.

En plus de sa mission de réforme foncière, l’agence peut participer, dans les zones rurales et péri-urbaines, à la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement rural de chaque province de la Nouvelle-Calédonie.

L’Agence est financée principalement par dotations de l’Etat et à titre résiduel par des prestations d’études commandées par les collectivités.

L’Accord de Nouméa prévoit un transfert de l’établissement d’Etat vers la Nouvelle-Calédonie.