Cadastre des terres coutumières

L’Accord de Nouméa prévoit dans son point 1.4 que : « Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés. (…)»

L’action de réforme foncière qui vise à restituer des terres aux clans et aux tribus, relève d’un processus indirect de cadastrage des terres. Il permet de délimiter des espaces attribués sous le régime des terres coutumières et d’identifier les ayants droit regroupés en GDPL ou en tribu.

Le cadastre des terres coutumières tel que prévu par l’accord de Nouméa n’a pas été défini par le texte.

Cependant, on peut considérer qu’au sens strict, il s’agit de délimiter des parcelles au sein des terres coutumières et de déterminer les droits coutumiers qui s’y exercent ainsi que leurs titulaires. Le résultat de ces délimitations devant être reporté à la fois sur un registre et sur un plan cadastral.

Ce processus est partiellement en cours sur terres coutumières mais le dispositif n’est pas formalisé. Des parcelles sont régulièrement délimitées et associées à des droits et leurs titulaires identifiés (dans le cadre de décisions coutumières actées, de baux…) mais le registre et le plan cadastral compilant l’ensemble de ces informations n’ont pas encore été mis en place.

Il convient de distinguer ce que l’on appelle stricto sensu le cadastre des terres coutumières du cadastre coutumier. Ce dernier, qui n’est pas prévu par la loi, est généralement entendu comme une cartographie des zones d’influence des clans et des tribus, couvrant l’ensemble d’un territoire donné, au-delà des seules terres coutumières actuelles.