Autorités coutumières et réforme foncière

L’implication des coutumiers dans la réforme foncière

Les autorités coutumières jouent un rôle important dans le processus de traitement des revendications foncières, à la fois sur le terrain et par leur participation aux instances de l’ADRAF.

La concertation sur le terrain

La première phase du traitement des revendications foncières se déroule avec les acteurs sur le terrain : les familles, les clans, les tribus et les autorités coutumières. Elle consiste en diverses consultations visant à identifier l’ensemble des interlocuteurs concernés et à rechercher un consensus.

L’ADRAF doit prendre en compte des situations souvent complexes, héritées d’une histoire marquée par d’importants mouvements de populations à des époques différentes. L’agence doit également tenir compte du contexte actuel avec des acteurs coutumiers dont la légitimité foncière est parfois reconnue, parfois contestée.

Dans tous les cas, le processus fait intervenir les clans concernés, qui discutent des droits respectifs qu’ils peuvent se reconnaitre sur un espace donné.

Cette phase peut être longue en cas de divergences de vue sur l’histoire des clans. Dans ce cas, les autorités coutumières (au niveau de la tribu ou du district) peuvent jouer un rôle de conciliation. Elles sont également systématiquement consultées en tant qu’organe de validation du consensus final. Ce consensus entre les clans demeure incontournable pour attribuer des terres au titre du lien à la terre.

Participation aux instances de l’ADRAF

Lorsque le consensus est obtenu sur le terrain, la procédure d’attribution peut s’enclencher formellement. Elle fait intervenir des représentants des autorités coutumières en tant que membres des instances consultatives et décisionnelles de l’ADRAF.

La deuxième phase correspond donc à l’examen des dossiers par les instances de l’ADRAF, dans lesquelles les coutumiers sont représentés, pour permettre une présentation des dossiers et une prise de décision concernant les attributions foncières.

Les coutumiers sont représentés au sein :

  • des commissions foncières communales, avec 2 représentants de l’aire concernée et 2 représentants des GDPL de la commune.
  • des comités de province, avec 1 représentant pour chaque aire de la province .
  • et du conseil d’administration, avec 3 sénateurs coutumiers.

L’évolution de l’organisation coutumière

Le rôle des autorités coutumières dans les questions foncières est également lié à leur place et à l’évolution de leurs fonctions au sein du monde coutumier.

Une organisation complexifiée

Les chefferies et les grandes chefferies sont au cœur de la vie sociale mais leur rôle s’est progressivement modifié au fil du temps.

D’un point de vue administratif, leur poids a diminué au profit des autorités administratives communales et provinciales et d’un point de vue coutumier, les clans ont repris un poids significatif dans la vie coutumière. De plus le poids des chefferies dans les questions liées à la coutume s’est également réduit avec la création des conseils coutumiers et du sénat coutumier.

La redéfinition de la place des autorités coutumières tribales est aujourd’hui un des enjeux important de la coutume.

Un nouveau mode de vie

Les liens sociaux qui étaient jadis entretenus dans un contexte social différent sont aujourd’hui mis à mal par un nouveau mode de vie.

L’éclatement géographique des individus et des familles lié au salariat et à la double résidence crée un manque de disponibilité qui rend difficile la participation des individus aux travaux coutumiers dans les familles, les clans et leur implication dans l’organisation de la tribu. Cet aspect qui impacte le fonctionnement des entités coutumières, met en difficulté la cohésion sociale et coutumière et génère parfois des tensions.