Organisation

L’ADRAF dispose d’instances consultatives et décisionnelles à la fois collégiales et décentralisées composées de représentants de l’Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes, des coutumiers et des professionnels agricoles.

Instances

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration définit la politique générale de l’agence et détermine les règles de son fonctionnement.

Il se réunit 2 à 3 fois par an pour se prononcer sur l’état prévisionnel des dépenses et des recettes, le compte financier et le rapport annuel d’exécution et prendre les décisions en matière d’acquisitions et d’attributions foncières.

Composition du conseil d’administration

  • Président: le Haut-Commissaire
  • 3 représentants de l’Etat
  • 3 représentants de la Nouvelle-Calédonie
  • 3 représentants des provinces (Nord-Sud-Iles)
  • 3 représentants du sénat coutumier
  • 3 représentants de la profession agricole

Les membres du CA

Les comités de provinces

Les comités de province (Nord et Sud) sont consultés par le conseil d’administration sur les grandes orientations de son activité en faveur du développement rural de la province concernée et sur l’ensemble des actions de l’agence qui trouve leur application sur les territoires provinciaux.

Ils font des propositions à l’agence concernant les acquisitions de biens immobiliers situés sur leur territoire. Pour chaque attribution ils donnent leur avis sur les candidatures dont la liste leur est soumise par l’agence.

Composition des comités de province

  • Président: le représentant de l’Assemblée de province
  • le commissaire délégué
  • 1 représentant des services de la Nouvelle-Calédonie
  • 2 représentants de la province
  • 2 représentants des maires
  • 1 représentant par aire coutumière
  • 2 représentants de la profession agricole

Les membres du CPN

Les commissions foncières communales

Les commissions foncières communales (CFC) proposent au conseil d’administration de l’agence des critères de choix pour les attributions foncières sur le territoire des communes.

Pour chaque attribution, elles donnent leur avis sur les candidatures dont la liste leur est soumise par l’agence.

Composition des CFC

  • Président: le maire
  • 2 représentants communaux
  • 2 représentants des aires coutumières
  • 2 représentants des GDPL
  • 2 représentants de la profession agricole

 

Téléchargez la composition des CFC :

 pdfBELEP pdfBOULOUPARIS pdfBOURAIL  pdfCANALA  pdfDUMBEA 
 pdfFARINO  pdfHIENGHENE  pdfHOUAILOU  pdfILE DES PINS  pdfKAALA GOMEN
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 pdfPONERIHOUEN  pdfPOUEBO  pdfPOUEMBOUT  pdfPOUM  pdfPOYA
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Equipes

L'agence est composée de 29 agents répartis entre les 3 antennes de Poindimié, Koné, La Foa et le siège à Nouméa.

Les antennes constituent le pôle opérationnel de l’ADRAF, elles assurent par leur présence permanente sur le terrain, l’animation et le suivi des dossiers.

Au niveau du siège :

Le pôle technique regroupe :

  • le service « Action Foncière » : chargé du traitement des dossiers fonciers et des opérations topographiques
  • le service « Appui-Conseil Terres Coutumières» chargé des études pour le compte des collectivités et du suivi des activités sur terres coutumières.

Le pôle des moyens regroupe l’appui administratif, financier et juridique.

Des équipes polyvalentes :

L’agence est spécialisée dans le traitement des questions foncières, notamment en milieu coutumier, et dispose d’une longue expérience en matière de médiation foncière auprès des populations rurales.

Pour répondre aux missions qui lui sont confiées, l’ADRAF fait appel à des compétences variées dans les domaines juridique, agricole, topographique, cartographique, d’aménagement et de développement rural.

organigramme

Financement

Les financements de l’ADRAF proviennent en majeure partie des subventions du ministère des Outre-Mer et du ministère de l’Agriculture. Ils représentent 90% des recettes en 2016.

L’ADRAF est organisme payeur pour le compte de la Nouvelle-Calédonie des fonds d’indemnités viagères de départ (IVD).

Les autres recettes de l’agence proviennent essentiellement des locations foncières et des prestations de service, notamment des études réalisées pour le compte des collectivités.

 

diagramme

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